Chemins ruraux en DANGER sur le MINIHIC...

Selon l’article L.161-5 du code rural, c’est l’autorité municipale qui est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux. Il appartient au maire de faire usage de son pouvoir afin de réglementer et au besoin d’y interdire la circulation. Et notamment, le maire peut, d’une manière temporaire ou permanente, interdire l’usage de la totalité ou d’une partie du réseau des chemins ruraux aux véhicules et matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, notamment la résistance et la largeur de la chaussée et des ouvrages d’art. Pourquoi la mairie ne protège pas ce chemin ?

Transformation de l'usage du chemin rural - 02/05/2025

Avant le chemin piétonnier début 2024